Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 - Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l'utilisation du site SEMA PREV et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l'Éditeur »,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l'Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

Article 2 - Mentions légales

Le site SEMA PREV est édité par la société SEMA PREV.

Siège social : 17 place du marché, 69670 VAUGNERAY

Numéro de téléphone : 06-23-61-68-95

Adresse email : n.regnier@semaprev.fr

Article 3 - Accès aux services

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n'importe où au site. Les frais supportés par l'Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l'Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l'Éditeur, notamment à l'occasion d'une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

Article 4 - Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est responsable des risques liés à l'utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

Le mot de passe de l'Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l'Éditeur décline toute responsabilité.

L'Utilisateur assume l'entière responsabilité de l'utilisation qu'il fait des informations et contenus présents sur le site SEMA PREV.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

Article 5 - Responsabilité de l'Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l'Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Le site SEMA PREV s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n'apporte pas une garantie de sécurité totale.

L'Éditeur se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

Article 6 - Propriété intellectuelle

Les contenus du site SEMA PREV (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L'Utilisateur devra obtenir l'autorisation de l'éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

L'Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu'il met en ligne et s'engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

L'Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

Article 7 - Données personnelles

L'Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription aux formations via le site.

L'adresse électronique (e-mail) de l'utilisateur pourra notamment être utilisée par le site SEMA PREV pour la communication d'informations diverses relatives aux formations et à la confirmation des inscriptions.

SEMA PREV s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l'utilisateur et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).

Article 8 - Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n'engagent pas la responsabilité de l'Éditeur de SEMA PREV, qui n'a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site SEMA PREV sans autorisation expresse de l'éditeur.

Article 9 - Évolution des conditions générales d'utilisation

Le site SEMA PREV se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d'utilisation à tout moment et sans justification.

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Conditions Générales de Ventes

Article 1 - Inscriptions – Modalités

L’inscription à une session de formation ou un atelier proposée par SEMAPREV implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

L’inscription peut se faire via le site internet, par formulaire, ou par échange direct (téléphone, email). Un email de confirmation est envoyé avec les détails pratiques (date, lieu, horaires, tarif, lien de paiement le cas échéant).

L’inscription est considérée comme validée et définitive dès que le montant de celle-ci a été règlé. En cas de non-règlement, SEMAPREV peut réatribuer une place à un autre participant. Les participants déjà inscrit seront informé de la cloture de la session par mail.

Article 2 - Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs des formations et ateliers sont indiqués en euros nets de TVA (TVA non applicable – article 293 B du CGI). Le paiement peut s’effectuer en ligne (carte bancaire, virement). Le règlement doit être effectué avant la formation ou l'atelier, sauf accord contraire.

Article 3 - Annulation ou report par SEMAPREV

SEMAPREV se réserve le droit d’annuler une session de formation jusqu’à 48h avant la date prévue, notamment en cas de nombre insuffisant de participants (minimum 4 participants par session).

En cas d’annulation :

les participants seront informés par email ou téléphone,
un report ou une nouvelle proposition de date sera faite,

Article 4 - Annulation ou absence du participant

En cas d’annulation par le participant :

Si une option de report a été souscrite, le participant pourra choisir une autre date pour la session sous réserve qu'il reste de la place.
Il est possible de reporter l'inscription une seule fois. L'option de report est valable 6 mois à partir de la date d'inscription initiale.
Le report peut être effectué jusqu'à jusqu'à l'heure du début de l'atelier par mail ou par sms sans justificatif.
L'option de report n'est pas remboursable si elle n'a pas été utilisée dans les délais.

Article 5 - Responsabilité du formateur

SEMAPREV s’engage à délivrer ses formations et ateliers dans les meilleures conditions pédagogiques, de sécurité et de respect des normes en vigueur. Toutefois, la responsabilité de SEMAPREV ne saurait être engagée en cas de perturbation extérieure (lieu non accessible, panne réseau, conditions climatiques extrêmes, etc.).

Article 6 - Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des inscriptions et la communication liée à l’activité de formation. Elles ne sont jamais revendues. Conformément à la législation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression sur simple demande.

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